TC-DRT · 3 ECTS

Droit des Entreprises

25h CM + 15h TP — Cadre juridique des entreprises à Madagascar.

8 Séances⚖️ Juridique
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Analyse d'un contrat de prestation

Semaine 7CM · 2h

Contrat de travail vs prestation

CDI : pas de terme fixé. CDD : terme précis, renouvelable 2 fois max. Contrat de prestation (freelance) : vous êtes votre propre employeur.

RGPD et données personnelles

Le RGPD s'applique dès que vous traitez des données de citoyens européens. Principes : consentement, minimisation, droit à l'oubli, portabilité.

Propriété intellectuelle

Qui possède les données que vous analysez ? Règle : le producteur de la donnée. En stage, les résultats appartiennent à l'entreprise.