Analyse d'un contrat de prestation
Contrat de travail vs prestation
CDI : pas de terme fixé. CDD : terme précis, renouvelable 2 fois max. Contrat de prestation IoT (freelance) : vous êtes votre propre employeur, facturez au projet ou au forfait. Très courant dans le conseil IoT à Madagascar.
RGPD et données personnelles
Le RGPD s'applique dès que vous traitez des données de citoyens européens. Avec l'IoT, les capteurs peuvent collecter des données personnelles (caméras, micros, géolocalisation, biométrie). Principes : consentement, minimisation, droit à l'oubli, portabilité. Un système IoT doit intégrer la privacy by design dès la conception.
Propriété intellectuelle des données
Qui possède les données collectées par vos capteurs ? Règle : le producteur de la donnée (le propriétaire du capteur). En stage, les données et le firmware appartiennent à l'entreprise. Protégez votre code embarqué par des licences open source (GPL, MIT) ou propriétaires selon le projet.